Petit tour sur les forums

Avec la soi-disant réforme de la sécu les forums ont fleuri sur Internet. Beaucoup ne présentent pas d'intérêt ; ils reflètent les idées préconçues des posteurs - franchouillards râleurs mais "solidaires", donc toujours d'accord pour se laisser spolier au nom de la "solidarité" et des "droits à" ! Parmi les forums décevants, celui de la Croix, plutôt collectiviste, celui de l'UFC-Que choisir, dont on aurait attendu beaucoup mieux (pourquoi le consommateur n'est-il pas plus critique au sujet de l'assurance santé ?), le forum des Echos, qui se perd dans les solutions techniques, etc.

Curieusement, les discussions les plus intéressantes se trouvent soit sur des forums spécialisés, tel que le forum Auto, ou le forum hardware, soit sur des forums a priori peu libéraux, tels que celui de Libération, avec un post "la sécu, c'est du vol !" et un autre "tout le monde sait mais se tait (encore)" dont je reproduis un extrait ci-dessous, l'auteur en est un certain kamoulox, qui répond à un adversaire de la liberté sociale :

La sécurité sociale française n'est pas un régime légal de sécurité sociale, mais professionnel, au sens de la cour européenne. Vous remarquez en effet que vous cotisez à différents organismes selon la façon dont vous exercez votre activité professionnelle. Vous ne bénéficiez pas de la sécu du simple fait d'être résident. Je ne parle pas non plus du cas des frontaliers qui ne dépendent pas de la sécu depuis belle lurette...

Le caractère obligatoire de la chose ne préjuge d'ailleurs aucunement de son statut monopolistique ou public. En droit les caisses de la sécu sont privées. Il existe par ailleurs un autre système obligatoire d'assurance en France : celui des automobiles. Vous pouvez pourtant souscrire auprès de plusieurs compagnies, bien que ce système soit obligatoire.

La cour européenne définit un régime légal par le fait notamment que son octroi se définit par le lieu de résidence et aussi par l'absence de corrélation entre le paiement des cotisations et les prestations. En France le seul régime correspondant à cette définition est l'AMU : vous bénéficiez de prestations meme si vous ne payez rien. L'AMU n'aurait aucune raison d'être si la sécu était un régime légal.

D'ailleurs la sécu ne tombe tellement pas sous le coup de ces directives que l'UE a entamé une procédure d'infraction contre la France en 2001 où il est rappelé que « En France, les deux directives sur les assurances, qui jouent un rôle clé pour le bon fonctionnement du marché intérieur ne sont pas uniquement applicables aux entreprises d'assurance régies par le code des assurances, mais également aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et aux mutuelles régies par le code de la mutualité. »... Ceci explique sans doute cela... Ou alors c'était un jour où ils avaient trop bu à Bruxelles ou à Luxembourg ? Qu'en pensez vous ?

C'est cette décision qui, il me semble a débouché sur l'ordonnance 2001-350 : cette ordonnance (tiens, je croyais que c'était pas bien de légiférer par ordonnance sur des sujets sensibles...) donne obligation aux caisses de sécus de s'inscrire au registre des mutuelles. Cette inscription leur permet d'exercer partout dans l'Union Européenne, ce qui de fait les met en concurrence, avec d'autres mutuelles d'autres pays, elles aussi inscrites dans leur registre national et disposant du «passeport unique» permettant d'exercer sur tout le territoire européen.

Les caisses de sécu étant devenues des mutuelles, je vous laisse le soin de vous référer au code de la mutualité pour savoir si une fois que vous avez adhéré, vous êtes obligé de rester à vie dans une mutuelle... Allez, je vous aide, article L223-19 du code de la mutualité :
« La mutuelle ou l'union n'a pas d'action pour exiger le paiement des cotisations. Lorsqu'une cotisation ou fraction de cotisation n'est pas payée dans les dix jours de son échéance, la mutuelle ou l'union adresse au débiteur de la cotisation une lettre recommandée par laquelle elle l'informe qu'à l'expiration d'un délai de quarante jours à dater de l'envoi de cette lettre le défaut de paiement à la mutuelle ou à l'union de la cotisation ou fraction de cotisation échue ainsi que des cotisations éventuellement venues à échéance au cours dudit délai entraîne soit la fin de l'adhésion ou la résiliation du contrat collectif en cas d'inexistence ou d'insuffisance de valeur de rachat, soit la réduction des garanties. »

Et vu que la cour constitutionnelle reconnait la primauté du droit européen sur le droit français : vous avez votre réponse sur le texte qui indique qu'un salarié puisse quitter la sécu. Car encore une fois si ce n'était pas possible, pourquoi la Sécu en laisse partir alors ? Pour le fun ? Et donc Bercy semble lui aussi atteint par la démence, puisqu'il confirme que l'on peut être exonéré de la CSG du moment que l'on a une attestation d'assurance auprès d'un assureur ?

Alors soit vous avez raison contre l'UE, contre l'URSSAF qui laisse faire, contre Bercy qui agrée, etc. Soit il y a une belle brochette d'incompétents nationaux et internationaux qui volontairement ou pas enfreint les lois de l'entreprise jusqu'à Bruxelles en passant par l'URSSAF, la CNAMTS, j'en passe et des meilleures... Et dans ce cas, il y a du souci à se faire...

Sur l'affiliation obligatoire

Georges Lane commente le communiqué du Ministre de la santé sur l'affiliation obligatoire à la sécurité sociale, en date du 22 octobre.


Les ministres informent que :
"A la suite de récentes informations parues dans la presse, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le secrétariat d’Etat à l’Assurance maladie rappellent que toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale français dont elle relève : régime général des salariés, régimes des non-salariés ou régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujettie aux cotisations de sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS."

Georges Lane :
Le problème de l'obligation de SS est donc enfin officiellement posé, pour la première fois. Cela est très important.

Laure :
En effet, on se souvient qu'une question écrite d'un député à ce sujet était restée sans réponse...

Le communiqué poursuit :
"Cette obligation respecte pleinement les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96). Ces directives ont mis en place un marché unique de l’assurance privée mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale des Etats membres de l’Union européenne. Ceci est explicitement indiqué dans l’article 2.2 dans la directive CEE 92/49."

Georges Lane :
Ces phrases ne se suivent pas logiquement. La première évoque le plein respect, la deuxième le marché unique et l'exclusion, et la troisième complète la deuxième par une indication. Malgré la faute de français - il eut fallu écrire "cela" et non pas "ceci" -, il y a un "non sequitur" entre la première et la deuxième. La question du marché unique et de l'exclusion, aspect "offre", est sans relation avec la question du plein respect, aspect "demande". Les directives qui sont supposées respecter les principes de l'offre de l'Union européenne - libre établissement, libre prestation et libre circulation - ne sauraient respecter les principes de la demande pour la raison que l'Union européenne n'en a pas : c'est un de ses vides juridiques !
Et si on veut que l'Union européenne soit viable, il faut que le législateur se prononce explicitement sur les principes de l'ordre de la demande. La Cour de justice ne l'a pas fait pour l'instant à ma connaissance.

Laure :
Dans les directives européennes, on ne parle jamais de "marché unique de l’assurance privée" ! Les seuls régimes qui ne sont pas concernés par les directives sont les régimes légaux (le ministère emploie le terme plus flou de "régime de sécurité sociale", il évite à dessein le terme officiel de "régime légal").

Le communiqué ajoute :
"La Cour de justice des communautés européennes, saisie de plusieurs recours portant sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, a confirmé par deux arrêts datant de 1994 et 1996, la conformité des dispositions du code de la sécurité sociale au droit communautaire."

Georges Lane :
Cela est en partie exact. Les arguments développés dans au moins un des arrêts démontrent que la Cour de justice est pour le moins mal à l'aise avec la question. L'arrêt Garcia (1996) est exemplaire à cet égard pour autant qu'après avoir fait comprendre que la partie "Garcia" a raison, la Cour fait un 180 degrés et conclut qu'elle a tort au motif que pour pouvoir fonctionner, il faut que la répartition, "technique employée par la sécurité sociale", soit obligatoire.
Aucun principe de droit européen n'est donc avancé et pour cause, il n'y en a pas dans ce domaine. Seule l'est une considération qui est présentée comme technique et qui ne l'est pas en réalité. - Je ne développe pas, je vous renvoie à tout ce que j'ai pu écrire sur le sujet ou à une fameuse lettre hebdomadaire de Jacques Garello commentant l'arrêt.

Laure :
Je ne connais pas cette lettre de Jacques Garello ...

Le communiqué conclut :
"Les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la sécurité sociale se placeraient dans une situation illégale faisant peser des risques juridiques lourds sur leurs propres salariés. Il est rappelé à cet égard que le refus d’acquitter les prélèvements sociaux et le fait d’inciter les salariés à cesser de cotiser à la sécurité sociale exposent l’employeur à des poursuites pénales.
La France a fait le choix d’une sécurité sociale solidaire protégeant l’ensemble de la population quelles que soient les caractéristiques d’âge ou de santé des citoyens. Ce choix a été réaffirmé dans le cadre de la loi portant réforme de l’assurance maladie qui rappelle dans son article 1er : « La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l’assurance maladie. »
La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale."

Georges Lane :
Mis à part l'intimidation et le chantage du communiqué qui fleurent bon ceux des pires régimes totalitaires, jamais la France, jamais la Nation française n'a été appelée à se prononcer, par un vote libre et démocratique, sur le "caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance-maladie".
La seule tentative, détournée, pour y parvenir a même lamentablement échoué en 1997 avec la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le Président de la République. Résultat des élections qui ont suivi : un changement de majorité et M.Juppé et les membres de son gouvernement qui avaient eu la prétention de réformer, une bonne fois pour toutes, l'assurance-maladie obligatoire ont été renvoyés dans leur foyer.

A défaut de faire autre chose, Messieurs les Ministres rêvent.
Mais à coup sûr ils vont devoir se réveiller.

Laure :
Le premier paragraphe ne se focalise que sur les salariés. Rien sur les travailleurs indépendants et professions libérales. Le dernier paragraphe est faux puisque les résidents qui travaillent à l'étranger (travailleurs frontaliers) sont dispensés.
Sur l'origine collectiviste de la SS, voir ce qu'en dit David Valancogne. Quant aux poursuites pénales, pourquoi ceux qui ont quitté depuis quelques années n'ont-ils jamais été inquiétés ?

Bref, au nom de l'exception française, on continue dans la logique esclavagiste et le "wishful thinking", le but étant de gagner du temps. Et pour cela, les clowns qui nous gouvernent (André Santini emploie un autre terme) nous offrent un festival du mensonge.

Heure de vérité

L'heure de vérité semble avoir sonné, l'épreuve de force est enfin venue. Ce que j'en pense ? D'abord je crois qu'il ne faut rien attendre de la Cour de justice de la République : des fonctionnaires qui jugent des fonctionnaires. Les loups ne se mangent pas entre eux, disait mon grand-père. On a vu la Cour de justice à l'oeuvre dans l'affaire du sang contaminé. En France les hommes politiques sont au-dessus des lois, et la séparation des pouvoirs est une illusion. On se souvient à peine que Montesquieu n'est pas seulement l'auteur des Lettres persanes !

En revanche une plainte en manquement devant la Commission européenne contre la République française a toutes les chances de donner des résultats, étant donné l'arrogance et la veulerie bien connues de ladite République, mais il faudra être patient ! Si cela réussissait avant les Présidentielles de 2007, Claude Reichman, plus jeune que Chirac, plus efficace que Sarkozy et plus libéral que Madelin, ferait un excellent candidat. Mais ne rêvons pas : il n'y a pas eu de libéral au pouvoir en France depuis Turgot !

Dans l'immédiat, je vois deux conséquences, l'une avantageuse, l'autre pas :
- on va davantage parler de la fin du monopole de la SS ;
- les DRH auront un bon prétexte pour jouer l'attentisme : "on va attendre les résultats de l'action du MLPS avant de répondre oui ou non aux salariés qui veulent quitter" (en revanche les professions libérales et les travailleurs indépendants ont tout intérêt à quitter au plus vite, car on ne pourra pas les obliger à faire marche arrière).

De mon côté, j'étais en train d'étudier avec l'avocat du MLPS un projet de lettre destinée à mon employeur, mais à présent je m'interroge : faut-il attendre un peu, ou continuer ?

Confrontation ?

La nouvelle du jour est la confrontation entre le MLPS et le gouvernement :

communiqué du MLPS

l'article du Parisien :

Monopole de la Sécu
Douste, Bertrand et Gaymard devant la Cour de justice ?

TRADUIRE MM. Douste-Blazy, ministre de la Santé, Xavier Bertrand, son secrétaire d'Etat, et Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, devant la Cour de justice de la République : voilà désormais l'objectif du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). Pour cet organisme de tendance très libérale présidé par le docteur Claude Reichman, qui se bat depuis des années contre le monopole de la Sécurité sociale, c'est la publication, le 22 octobre, d'un communiqué officiel signé Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand qui a déclenché ce tir de barrage judiciaire.


« Pour la première fois depuis dix ans, les représentants des pouvoirs publics osent écrire qu'en France il est obligatoire d'être affilié à la Sécurité sociale. C'est totalement faux », s'emporte Claude Reichman. « Depuis 1994, poursuit-il, deux directives permettent à tous les preneurs d'assurances de faire appel à tout assureur ayant son siège dans la communauté. » Textes qui, selon lui, ont été transposés dans le droit français par deux lois - « 4 janvier 1994 et 8 août 1994 » - ainsi que par l'ordonnance du 19 avril 2001 ratifiée par la loi du 17 juillet 2001. « La loi, affirme Claude Reichman, donne ainsi à tout citoyen le droit de s'assurer pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d'une société d'assurances, une institution de prévoyance ou une mutuelle. C'est très exactement ce droit que le président de Buffalo Grill, Christian Picart, a déclaré vouloir faire valoir pour ses salariés » (voir nos éditions du 22 octobre) .
Des ministres sereins
Fort de cet argumentaire, le MLPS conteste la thèse gouvernementale qui voudrait que « toute personne qui travaille et réside en France est affiliée obligatoirement au régime de sécurité sociale français dont elle relève ». « Dire que les entreprises qui inciteraient leurs salariés à ne plus cotiser à la Sécu se placeraient en situation illégale est scandaleux et appelle une sanction exemplaire », affirme Claude Reichman. Et ce dernier d'invoquer le Code pénal, qui prévoit qu'une personne dépositaire de l'autorité publique prenant des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi soit punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Rappelant que, selon la Constitution, les membres du gouvernement sont jugés par la Cour de justice de la République, le président du MLPS s'apprête donc à la saisir contre MM. Douste-Blazy et Bertrand. Egalement visé, Hervé Gaymard. Dans une lettre à un parlementaire datée du 26 août 2004 (voir ci-dessous), le ministre de l'Agriculture a, tout en reconnaissant la primauté des directives européennes, affirmé sa volonté de ne pas les appliquer en vertu de dispositions du Code rural. Or, selon Claude Reichman, ce dernier n'a plus la moindre légalité. « En matière agricole aussi, il y a viol des lois de la République », affirme-t-il. Une épreuve judiciaire en perspective qui, pourtant, n'effraie guère les ministères concernés. Interrogé hier, l'entourage de Philippe Douste-Blazy s'est montré très serein : « Nous avons des références juridiques très solides. Nous attendons avec impatience la délibération de la Cour de justice, avec les risques de recours abusif qu'une telle démarche constitue pour les plaignants. » Et le ministère de rappeler que, selon lui, « les Etats membres organisent leur propre système de santé et que la France n'a pas fait le choix de la concurrence avec les assurances privées, comme en Allemagne ou en Hollande ». Point de vue similaire au ministère de l'Agriculture, où l'on considère que l'analyse juridique du MLPS est « totalement erronée et ne relève en aucun cas de la Cour de justice de la République ».

La morgue et le mépris des politiciens vis à vis du citoyen m'étonnera toujours. On se demande quel sens moral a l'engeance qui nous gouverne.

A lire également le commentaire de David Valancogne sur la Page libérale :

Le Gouvernement hésite. S'il se tait, d'autres grandes entreprises pourraient être tentés par l'aventure. Il redoute un effet boule de neige qui pourrait mettre fin au système. Il faut trouver à tout prix un moyen d'empêcher les français de quitter la Sécurité Sociale. La panique s'installe. Le Gouvernement décide de parler, autrement dit de mentir. Il n'a pas d'autre choix. Dans un communiqué officiel, il tente d'effrayer les français en les menaçant de représailles s'ils quittent la Sécurité Sociale. Revenu de sa surprise , Il se rend compte trop tard qu'il s'engouffre dans un piège dont il ressortira très affaibli. Il a commis une faute tactique grave, car Il admet officiellement qu'il ne veut pas appliquer les directives européennes. Les foudres de Bruxelles vont s'abattre. La Commission Européenne qui a mis 7 ans à obliger la France à les transposer n'acceptera pas ce défi ! Pas plus que les associations qui se sont battues pour l'application du droit européen et qui vont saisir cette occasion !
Le Gouvernement a reculé l'échéance de l'ouverture de l'assurance maladie à la concurrence. Mais en annonçant officiellement son désaccord, il va au contraire accélérer le processus. Il n'aura pas d'autre choix que d'apporter un démenti s'il veut éviter de lourdes sanctions. Cela mettra un point final à toute cette affaire. Tous les français quels qu'ils soient, pourront s'assurer librement. Plus aucune sorte d'administration ne pourra s'y opposer. On ne peut que s'en réjouir.

Un mastodonte stalinien va s'écrouler, la Sécurité Sociale aura vécu.

Un pays malade

Feuilleté en librairie le dernier livre de Thierry Wolton, Brève psychanalyse de la France, un gros livre sur ce qui va mal en France (les sujets ne manquent pas !) et qui ambitionne d'exposer "les raisons pour lesquelles notre pays est devenu un nain sur l'échiquier international".

A propos de la sinistre SS, sinistre exception française, l'auteur rappelle que les travailleurs cotisent deux fois (impôts + prélèvements sociaux), payent en moyenne 4200 € par an et n'en "récupèrent" que 2800 €, le reste étant perdu dans le gouffre insondable de la bureaucratie et de la gabegie. Au niveau européen, le système est un des plus coûteux et offre les taux de remboursement parmi les plus bas.

Toutes les semaines paraissent de tels livres, qui détaillent crûment le mal français et expliquent pourquoi ce pays est en complet déphasage avec la réalité du monde. Les politiciens s'en moquent bien : eux, ils se portent à merveille. Ils ne sont pas là pour soigner le pays, sauf avec des remèdes à la Diafoirus (RMI, 35 heures, réformettes et autres cosmétiques). Ils sont là pour profiter de la bête, tant qu'elle est encore en vie. Il ne faut pas s'étonner qu'elle ne réagisse pas : saigné, pressuré, lobotomisé, drogué, le "cher et vieux pays" a été livré aux vampires et aux démagogues. Dans quelques années, quand Cuba et la Corée du Nord seront devenus libéraux, on viendra visiter le Kollektivist-Zoopark des irréductibles Gaulois, dernière preuve au monde des dégâts d'une idéologie criminelle.

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Pour revenir à Buffalo Grill, qui est l'événement du moment, je lis dans les Echos de ce jour :

TELEGRAMMES
SÉCURITÉ SOCIALE.
La direction de Buffalo Grill a confirmé vendredi les informations du « Parisien » selon lesquelles elle incitait ses employés à « bénéficier d'une économie de 20 % sur leurs salaires » en souscrivant une assurance-maladie individuelle privée. Le ministère de la Santé a rappelé immédiatement que la cotisation à l'assurance-maladie était illégale.

La dernière phrase est certainement un lapsus des Echos, je la laisse, tant cette formulation est savoureuse dans son imprécision !!

Buffalo Grill

Enfin un patron courageux, qui ose braver l'establishment et outrepasser l'omerta. Quoi qu'il arrive (et je ne doute pas que notre presse française aux ordres ne manquera pas de tomber à bras raccourcis sur ce patron, et de déformer ses intentions : "il veut précariser ses employés, baisser ses coûts, bla bla bla" - alors qu'il n'a rien à y gagner), l'information circulera et on assistera à de nouvelles prises de conscience, un peu partout.

Je vais me fendre d'un courriel d'encouragement à Mr Christian Picart, PDG de Buffalo Grill (paradoxal pour une presque végétarienne comme moi !).

Pour mémoire, je recopie les informations que j'ai trouvées sur le web (les articles ont une durée de vie si courte !).

Le Parisien , vendredi 22 octobre 2004 :

Protection sociale
Le patron de Buffalo Grill défie la Sécu

CHRISTIAN PICART, le président de l'entreprise de restauration Buffalo Grill - 5 500 salariés et près de 200 franchisés - est en train, selon nos informations, d'informer son personnel des avantages de la souscription d'une assurance maladie individuelle privée. Autrement dit de quitter la Sécurité sociale et son monopole. Lors d'une réunion dans l'Essonne, lundi dernier, le PDG a ainsi indiqué devant plusieurs centaines de personnes de son groupe son intention de « se lancer dans la bagarre » de la liberté d'assurance.
« Je veux être le premier chef d'entreprise à affranchir mes salariés qui le souhaitent de l'obligation de consacrer 45 % de leurs revenus au financement de leur protection sociale », a-t-il confié hier à notre journal.
Un souci de légalité
« Cela leur permettra d'économiser entre 20 % et 30 % et de faire grimper d'autant leur pouvoir d'achat », estime Christian Picart. Explication : « Si, comme le prévoient les directives européennes, un employé s'autoassure ailleurs qu'à la Sécurité sociale, nous n'avons aucune raison de continuer à lui prélever des charges sociales. Je m'engage, si nous pouvons effectivement le faire, à lui reverser dans son salaire l'équivalent des charges patronales. » Et son directeur des ressources humaines a été chargé de fournir à tout un chacun des explications nécessaires. Selon la direction, une cinquantaine de personnes se seraient d'ores et déjà déclarées potentiellement intéressées par la réforme. Ce faisant, Buffalo Grill se trouve ainsi être la première entreprise à rependre à son compte l'argumentaire défendu depuis plusieurs années par le Mouvement pour la liberté de la protection sociale de Claude Reichman. Il affirme notamment que la loi française permet depuis 2001 de choisir entre la Sécurité sociale et un assureur privé. Et que, optant pour ce dernier cas de figure, on n'aurait plus, selon lui, la nécessité de payer la CSG. Une thèse contestée par le ministère de la Santé qui affirme que l'entreprise Buffalo Grill risque de « mettre ses salariés dans l'illégalité. » Quoi qu'il en soit, plusieurs salariés assurés par leurs soins ont d'ores et déjà demandé à leurs entreprises d'être exonérés de CSG et de CRDS (voir nos éditions du 13 juillet 2004) mais, pour l'heure, sans résultat probant. A tel point que la justice pourrait être saisie pour trancher le différend. Mais l'arrivée d'entreprises dans ce dossier aussi complexe qu'explosif (si, comme en Allemagne, 10 % des salariés s'assuraient individuellement la Sécu déjà mal en point n'y survivrait peut-être pas) pourrait précipiter les choses.

Yahoo Finance, vendredi 22 octobre 2004, 13h59 :

Buffalo Grill dément vouloir inciter ses salariés à quitter la Sécu

PARIS (AP) - La direction de Buffalo Grill a démenti vendredi vouloir inciter ses salariés à quitter la Sécurité sociale et à souscrire à une assurance maladie privée.

Faten Ben Ahmed, la responsable marketing et communication du groupe, a expliqué à l'Associated Press que l'enseigne avait simplement répondu aux questions que ses employés lui avaient posées après avoir lu un article sur ce sujet.

L'entreprise de restauration Buffalo Grill compte 6.700 salariés, dont environ un tiers travaillent dans des établissements franchisés. Tous peuvent appeler une "hotline" interne.

Après un article sur la Sécurité sociale publié dans le dernier numéro du magazine "Valeurs actuelles", "on a reçu une bonne trentaine, une quarantaine" d'appels, a rapporté Faten Ben Ahmed. "On a estimé qu'il était de notre devoir de les informer".

Lundi dernier donc, lors d'une réunion des franchisés à Saulx-les-Chartreux (Essonne), "on a convié un intervenant extérieur pour répondre à leurs questions", a-t-elle poursuivi. Il s'agissait de Claude Reichman, du Mouvement pour la liberté de la protection sociale.

"C'était une réunion d'information, pas du tout un engagement de la part de la société". "En aucun cas, ce n'est une stratégie d'entreprise", a assuré la responsable communication de Buffalo Grill.

D'autant que, "sur l'ensemble des questions posées, il reste encore quelques interrogations", a-t-elle souligné. "Si jamais ça devait se faire, il faut le faire dans les règles".

Dans son édition de vendredi, "Le Parisien/Aujourd'hui en France" rapporte que Christian Picart, le président de Buffalo Grill, a déclaré lors de la réunion de lundi que son groupe voulait "se lancer dans la bagarre" de la liberté d'assurance.

"C'est un passionné", a souligné Faten Ben Ahmed. "Il essaie d'être au plus près de ses salariés, c'est le fondateur" de l'entreprise. Mais "en aucun cas, on ne va en faire une politique".

Vive la gratuité !

Un cas classique d'escroquerie à la carte Vitale. Après tout, les escrocs ne font qu'appliquer le principe bien compris de la "gratuité"... Au détriment de ceux sont lésés (les pharmaciens), car rien n'est jamais gratuit.

20/10 11:41 Un homme de 43 ans a été interpellé mercredi en région parisienne soupçonné d'une vaste escroquerie à la carte Vitale dont le montant est estimé à un million d'euros, a rapporté la police jeudi.

Le suspect a été écroué mercredi et mis en examen pour notamment "vol, recel de vol" ainsi que "faux et usage de faux".

Il s'agit en outre de la première fraude de cette importance découverte en région parisienne.

A l'aide de cinq cartes vitales volées, selon l'enquête de la 1ère division de police judiciaire (DPJ), il est présumé, sous de fausses identités, s'être fait remettre des médicaments dans des pharmacies, des hôpitaux ou des centres médicaux, principalement en Seine-Saint-Denis où il est domicilié.

Les faits duraient depuis l'été 2002.

Le suspect effectuait, selon la police, jusqu'à quarante achats par jour, pour un montant estimé entre 150 et 1.000 euros selon les cas.

Durant sa garde à vue, il a précisé qu'il revendait ensuite les médicaments frauduleusement obtenus "sur le continent africain", sans plus de précisions. L'enquête, a-t-on ajouté, devra déterminer comment, et à quelles fins, il a écoulé ces achats.

Quelque 350 pharmacies ont été victimes de ces agissements, toujours selon la police.

Cette affaire, selon elle, met en lumière la nécessité d'améliorer la carte Vitale. En juillet, le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a présenté la nouvelle génération de carte Vitale, en place à partir de fin 2006, destinée à améliorer la qualité des soins et lutter contre les fraudes.

Sur cette carte Vitale 2, il y aura la photo de son titulaire, avait précisé le ministre.

La photo ne changera rien, pas plus que la carte d'identité "infalsifiable" qui est falsifiée à tour de bras par les malfrats, quand ce ne sont pas les passeports neufs qui sont volés lors de leur transport. Voilà ce qui arrive quand on incite les gens à ne plus se prendre en charge et à tout attendre de la société : on commence à fabriquer des assistés, puis des profiteurs, et enfin des escrocs. Avec au sommet de la pyramide, les champions de la spoliation, ceux qui volent toujours plus haut ... les politiciens !

Inutiles et incertains

Nos inutiles et incertains ministres se payent une pinte d'auto-satisfaction et de triomphalisme :

PARIS (AFP - 19:07) - Le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, a salué le nouveau ralentissement, à fin septembre, de la progression des dépenses d'assurance maladie du régime général (salariés) de la Sécu, qui porte la marque, selon lui, d'une "modification des comportements".

Pour le quatrième mois consécutif, la progression des dépenses d'assurance maladie a ralenti à fin septembre, avec une augmentation de seulement +4,5 % sur un an, selon des chiffres provisoires publiés mercredi par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Les comptes des 12 derniers mois arrêtés par la Cnam à la fin août montraient que les dépenses avaient connu une progression de 4,7%, après 5,1% à fin juillet, 5,5% fin juin, 5,6% fin mai.

Le ralentissement de la progression, c'est-à-dire le ralentissement de l'accélération... Le concept est déjà fumeux, car il ne s'agit pas d'un ralentissement à proprement parler, puisque la dépense continue à s'accélérer.
Au lieu d'aller contre le mur le pied au plancher à 200 km/h, la voiture folle est passée à 195 ! Et peut-être bien que s'il n'y avait pas de mur, elle finirait par s'arrêter un jour (lointain) ? Il faut si peu de choses à nos gouvernants pour se mettre en valeur, mais n'est-ce pas l'obligation perpétuelle de ceux qui sont, au mieux, inutiles, et presque toujours nuisibles ?

A part cela, un certain Camdessus, fonctionnaire international de son état, un « catholique social » qualifié à juste titre par certains de « socialiste et bureaucrate français », préconise des solutions (soi-disant "libérales", d'après la presse) pour sortir la France de l'ornière. Aucune préconisation sur la Sécu, qui pompe une bonne partie des ressources du pays, mais en revanche un bon nombre de mesures dirigistes bien conformes aux prétentions technocratiques "nous savons mieux que vous ce qui est bon pour vous". Continuez de payer, citoyens, et tout ira bien !

L'opinion des lecteurs (quelques extraits)

JF (salarié) :
Je pense que les salariés ne sont pas au bout de leur peine s'ils souhaitent quitter la sécu, car les entreprises (dont celles des assureurs) sont gangrénées par leurs syndicats et le premier employeur qui s'engagerait dans cette direction serait certainement un peu fou voire suicidaire.

Peut être un employeur étranger en France, via des menaces de délocalisations, pourra-t-il un jour prochain affilier son personnel chez un assureur moins coûteux que l'URSSAF, pour que ceci fasse un précédent dans lequel tout le monde s'engouffre ensuite.

Il faut continuer le harcèlement, car comme vous l'avez si bien perçu, la faillite des systèmes de soins et de retraite "à la française" est inéluctable, sauf à l'obliger à la concurrence.

M (salarié) :
Je suis en train d'étudier les propositions d'assurance que j'ai reçues (IHI, Amariz, April (le représentant de cette compagnie sur Toulouse m'a paru très bien connaitre les rouages de l'affaire quand je l'ai rencontré)).

JP (indépendant) :
L'assureur suisse KMS rembourse tous les frais médicaux. Par contre pas d'indemnité journalière mais bon, j'ai une assurance privée chez GAN couvrant ces journées non travaillées et ce depuis un bon bout de temps. A titre indicatif je paie 136 E par mois (cher!) mais par contre après la franchise de 15 jours je touche 150 E par jour. Chez KMS les remboursements se font par virement et on doit avancer l'argent sauf en cas d'hospitalisation où là tout est pris en charge. On doit attendre de cumuler les frais médicaux pour un montant minimum de 80 E avant de demander le remboursement car sinon ça leur entraîne trop de frais de virement.

B (salariée) :
Je voulais juste te féliciter pour ta ténacité !!
Apparemment, ce n'est pas encore gagné, mais ta démarche est courageuse...
Pour ma part j'avoue que je suis moins téméraire, j'attends de connaître le résultat de ta demande, et peut-être des témoignages de plus de personnes, avant de franchir le pas...

Ca fait plus de 15 ans que je n'ai pas vu un médecin (sauf dentiste et ophtalmo, soins justement très mal remboursés par la Sécu), je me soigne par les médecines dites 'parallèles' et l'homéopathie (en auto-médication) de ce fait j'en ai marre de payer pour la Sécu que je n'utilise presque pas !!

Justice Sociale et Etat-Providence

Très bon article de David Valancogne sur la Page libérale : Justice Sociale et Etat-Providence. La justice sociale : "une arme pour conserver le Pouvoir". L'Etat-Providence : "le plus formidable moteur de spoliation organisée que l’Etat n’ait jamais inventé".

Exemple d'un indépendant

Trouvé ces jours derniers sur le forum de Conscience politique.

(...) je suis travailleur indépendant. Il ne fait pas de doute que c'est plus facile avec ce statut qu'avec un autre et que nous serons les premiers à faire bouger l'édifice, ou plutôt à accélérer sa mise en faillite qui est de toute façon inéluctable.

La sécu, c'est fini. La CSG/CRDS, c'est en cours. La vieillesse, c'est fait. Oui, il reste les allocations familiales et j'avoue que je trouve juste qu'il reste un soupçon de solidarité dans les cotisations sociales obligatoires (99%, certainement pas!).

Pour la petite histoire, avec la sécu je payais 12000€ par an et j'ai refait 3 fois un dossier assommant pour arriver à obtenir la couverture de mes enfants. J'ai fini par abandonner et je ne demandais plus depuis 1 an aucun remboursement de leurs rares frais médicaux. Aujourd'hui, je paye 2200€ par an pour 3 personnes auprès d'une assurance privée sans souci, compétente et serviable. Cherchez l'erreur !

L'absurdité du système fait que les meilleurs contributeurs sont traités comme des hooligans et que des traines savates arrivent à se faire payer de l'orthodontie sans avance de frais en CMU, au frais des praticiens (sic!).

Continuez à financer l'absurde, pour ma part, c'est enfin terminé.

Je pense qu'un certain nombre d'indépendants et de professions libérales ont déjà quitté le système - c'est très facile pour eux, qui n'ont pas à convaincre une DRH peureuse ou incrédule.

Quelques précisions sur le cas de cet indépendant (Eric) : il a deux enfants dont un seul à charge. Il a choisi pour la maladie la KMS, qui propose les produits de Medicare International, société sérieuse et pérenne. Pour la retraite, il n'a pour l'instant pas de caisse du tout.

Malgré une réponse négative de la CAMPLIF (Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales d'Ile de France), qui refusait de le radier, il a décidé d'y aller quand même, c'est à dire de ne pas payer sa cotisation et d'aller en justice pour extorsion de fonds s'ils en venaient à contester sa radiation (démarche conseillée par Reichman et le MLPS).

Entretemps sa Caisse d'assurance-maladie (FMP/CAMPI) décide de "donner une suite favorable à sa demande de radiation". Il faut qu'il leur envoie son attestation d'immatriculation à une assurance privée (KMS), puis il devra s'attaquer au problème de la CSG/CRDS auprès de l'URSSAF.

Bon courage à Eric !

Il est beau, l'hôpital public !

Quand un ancien directeur des hôpitaux, Jean de Kervasdoué, passé quelque temps de l'autre côté de la barrière, s'interroge sur ce qu'est devenu l'hôpital public :

Pourquoi nous sommes-nous autant trompés, interroge-t-il ; le nous s'appliquant aux hauts fonctionnaires de la santé, défenseurs du service public. Nous avions de bonnes intentions, mais nous plongeons vers toujours plus de bureaucratie.

Cela donne un livre : L'hôpital vu du lit.

Offre et demande

Georges Lane nous fait parvenir cette réflexion juridico-économique que je soumets à mes lecteurs :

Je me permets d'insister ci-dessous sur un point que n'avait pas imaginé Frédéric Bastiat, malgré l'acuité de sa prévision.

Pour tenter d'asseoir leurs méfaits, les socialistes n'hésitent pas à appeler un chat un chien, à dire que ce qui n'existe pas existe.

Dans le cas de la SS, ils ont tendu jusqu'à présent à faire croire que le législateur européen s'était prononcé sur l'aspect "offre" et l'aspect "demande" de la SS, alors qu'il est muet sur l'aspect "demande" et pour cause comme je vais le montrer ci-dessous.

Je vous soumets cette piste de recherche dont personne ne parle, sur quoi je réfléchis et que j'aimerais bien voir retenue et approfondie en particulier par les juristes :

Les principes des Traités de l'Union européenne (et avant eux, ceux du Traité de Rome - 1957 - et encore avant ceux de la CECA - 1952 - dont ils sont l'extension) situent du point de vue économique de l'offre et sont muets sur le point de vue tout autant important de la demande : il y a donc un "vide juridique" à cerner et à stigmatiser.

Il faudrait parvenir à démontrer aux juristes et à convaincre les magistrats de la CJCE que le vide juridique est préjudiciable à l'application des principes de liberté d'établissement, de liberté de prestations et de liberté de circulation.

En effet et par exemple, ne s'avère-t-il pas à l'expérience que le "régime légal" à quoi fait référence le droit communautaire est, selon les cas, un régime sans privilège (où interviennent privé ou public, société à but lucratif ou à but non lucratif, régime des AT en Belgique), un régime privilégié (où interviennent public ou privé, mais non lucratif), un régime privilégié avec obligation ("régime général" en France où interviennent public ou privé, mais non lucratif).

A cet égard, il me semble qu'une voie d'attaque contre l'obligation de sécurité sociale - que ce soit en accidents du travail, en maladie ou en "vieillesse-retraite" - est apparue avec l'arrêt du 18 mai 2000 (affaire C-206/98) . Elle consisterait à démontrer que si, de jure, il y des "organisations privées à but non lucratif", de facto, ces organisations privées - les fameuses mutuelles ou autres associations "solidaires" - sont à but lucratif : économiquement, la notion de "but non lucratif" est un leurre mis au point par les thuriféraires du socialisme qui nient le droit de propriété (ils la repeignent aujourd'hui en "économie solidaire", voire "gratuité" !). Les socialistes qui se vautrent et se sont toujours vautrés dans le lucre - cf. par exemple, toutes les "affaires" émergées dans ces dernières années - ont beau jeu de dénoncer les buts lucratifs des entreprises qui, ceux-ci une fois atteints, leur permettent de mener à mal ou à pire leur basse besogne à partir de l'arme de destruction massive dont les hommes de l'Etat disposent : à savoir la fiscalité !

Très schématiquement, en théorie économique et en pratique (sauf illusion entretenue par les destructeurs d'informations), aucune organisation privée - i.e. sans pouvoir de coercition de vous et moi - ne peut exister sans capital et sans but lucratif, l'un va avec l'autre, le but lucratif n'est que la mise en valeur d'un capital transformé. Admettre un but non lucratif, c'est admettre qu'on agit à partir de rien ou qu'on est prêt à détruire la propriété qu'on possède. Dans le domaine de l'absurde (de l'"utopie" si on adopte les mots des socialistes), c'est une forme de nihilisme parmi d'autres."

Je veux pour illustration (...) la position des sénateurs français sur la question.

En d'autres termes, les sénateurs sont muets sur l'aspect "demande" de la SS. Que serait l'économie de marché s'il n'y avait pas de demande ? Une étable !

Aux juristes amis d'enfoncer le clou. A eux de mettre enfin le prétendu droit de la SS dans les règles de droit , à eux de symétriser les règles du droit communautaire en commençant par s'étonner du sort fait jusqu'à présent à la demande, i.e. à la propriété, à la responsabilité et à la liberté d'échange de vous et moi.

Concernant l'affaire C-206/98 qu'évoque Georges Lane, j'en avais déjà parlé en juillet à propos de Poucet et Pistre et SOS Action Santé en avait parlé bien avant moi. La Cour de Luxembourg avait estimé que "la directive 92/49 est applicable aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale pratiquées par des entreprises d'assurances à leurs propres risques". On ne va pas s'étendre sur la définition exacte de "régime légal", qui semble être à géométrie variable en droit communautaire (mais qui, pour le MLPS et Claude Reichman, ne concerne pas le système français), il n'en reste pas moins que la conclusion est claire : le monopole de la Sécurité sociale n'existe pas, ou dit autrement : la Sécurité sociale au sens large désigne un ensemble d'entreprises ou d'organismes de droit privé qui sont en concurrence entre eux.

L'affaire C-206/98 est importante pour nous, partisans de la liberté sociale, car elle contredit la Belgique qui affirmait que "les assurances comprises dans un régime de sécurité sociale étaient exclues de la directive 92/49" et que "la directive 92/49 ne pouvait viser les régimes nationaux de sécurité sociale".

SOS Santé conclut justement que "cette décision s'applique à tous les régimes, même légaux de sécurité sociale, comme l'invalidité décès, les régimes complémentaires des caisses de retraite. Elle s'applique également aux organismes privés qui gèrent de l'assurance maladie même dans le monopole de la sécurité sociale à partir du moment où elles gèrent pour leurs propres comptes un risque social."

D'après la Cour, les seules exceptions à la directive 92/49/CEE sont les "activités d'assurance gérées par des organismes publics de sécurité sociale ne poursuivant pas un but lucratif". Georges dit qu'il n'y a pas d'organisation privée qui n'ait un but lucratif, ce qui est exact d'un point de vue économique, sinon comment vivrait-elle, mais peut-être pas d'un point de vue juridique (les associations à but non lucratif, ça existe en droit). Ma réponse est simplement que nos organismes français, y compris l'URSSAF, sont des organismes de droit privé, donc ce ne sont pas des "organismes publics de sécurité sociale" et ils n'échappent pas à la directive 92/49. Ils le savent très bien d'ailleurs, c'est pour cela qu'ils ne peuvent rien faire contre ceux qui partent.

Les forts en Droit sont invités à laisser leurs commentaires !

Ce qu'en disent les libéraux...

L'opinion des libéraux à propos de la Sécurité sociale...

Si les Français sont « attachés » à la sécurité sociale, c'est qu'ils n'ont pas d'autres choix. Si vous aviez le choix, rempliriez-vous d'un liquide précieux un récipient percé de mille trous? (Jean-Louis Caccomo)

De même qu'il ne faut pas « sauver la Sécurité sociale », mais la mettre en concurrence avec d'autres systèmes d'assurance-maladie, il ne faut pas sauver la retraite par répartition, mais la mettre en concurrence avec la retraite par capitalisation, c'est-à-dire rendre leur liberté de choix aux Français. (Pascal Salin)

Chaque gouvernement a eu son projet de réforme de la Sécurité sociale ; ils ont tous échoué. Ce n'est pas un hasard, car c'est le principe qui est mauvais. Il faut distinguer radicalement l'assurance et la solidarité. On y verrait beaucoup plus clair. Ce qui signifie que l'on mette un terme au monopole de la Sécurité sociale. (Philippe Simonnot)

Dans un système où chacun tente de vivre aux dépens des autres, il ne saurait y avoir d’équilibre financier, la sécurité sociale « gratuite » est condamnée aux déficits et/ou aux rationnements. (Hervé Duray)

La sécurité sociale et le système de retraite sont des systèmes pyramidaux, où chacun profite "gratuitement" et de manière illimitée de la protection due par les suivants, et paye chèrement "l'emprunt" automatiquement contracté par ses prédécesseurs. Cela mène à la déresponsabilisation de chacun, à un trou budgétaire s'accroissant sans cesse... (prévu par Bastiat). (François-René Rideau)

L'État et la Sécurité Sociale infantilisent la société. Qu'on ne s'étonne pas de ne plus trouver nulle part de solidarité vraie, ni tout simplement d'intérêt pour autrui. L'individu est tout entier tourné vers la conquête de faveurs ou d'avantages qu'il veut soutirer à l'État ou aux organismes sociaux, croyant jouer un bon tour à ces monstres tutélaires, alors que ce faisant, il se coule dans le lit que les pouvoirs lui ont destiné. (Claude Reichman, au Cercle Frédéric Bastiat en 1991)

Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu'il s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable [...] Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?), il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme.
Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ; quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ? (Frédéric Bastiat en 1850)

Nouvelle année, nouveaux impôts !

Il est encore trop tôt pour vous souhaiter une bonne année 2005, d'autant plus qu'elle risque d'être mauvaise pour vos finances...

A la Une des Echos" d'aujourd'hui : "Prélèvements sociaux : la lourde addition de 2005".

Les Français paieront, l'année prochaine, 6,5 milliards d'euros de prélèvements sociaux de plus que cette année. Ce chiffre inédit, inscrit dans le « rapport économique et financier » qui est transmis aujourd'hui au Parlement, est la conséquence de la mise en oeuvre du plan de rééquilibrage de l'assurance-maladie, de la montée en charge de la réforme des retraites et du plan dépendance. La hausse de la CSG, le forfait de 1 euro sur les consultations et le prélèvement de solidarité avec les personnes âgées annuleront l'effet de la baisse des impôts d'Etat.

A part cela, les fonctionnaires veulent nous faire croire que la France est un paradis fiscal, et que la fiscalité française souffre seulement d’un handicap d’image ! Comme le dit David Victoroff dans son commentaire : "ce sont les auteurs mêmes du système fiscal et leurs principaux bénéficiaires qui viennent nous raconter que celui-ci est inoffensif (...) Notre technocratie est moins inquiète de la fuite des créateurs d’entreprise que de celle de la matière imposable."

Banqueroute future dans le Meilleur des Mondes

Les amateurs de catastrophes ne seront pas déçus, et peut-être n'auront-ils pas longtemps à patienter : la France, avec ses entreprises publiques, son mammouth de l'Education Nationale, sa calamiteuse et miteuse Sécu, ses fonctionnaires dispendieux et inutiles, sème à tout vent sans se soucier de la tempête qui pointe à l'horizon.

J'invite les optimistes béats à lire cet excellent article de Stéphane : et une petite banqueroute pour accompagner le tout.

Assureurs français

April propose une assurance santé au premier euro. Hélas il y a peu d'informations sur leur site web (on arrive sur un formulaire à remplir). Cependant j'ai trouvé quelques informations (peut-être pas à jour) sur un autre site, avec les prix !

Pour Solly Azar et leur contrat pour les NARO (non assujettis au régime obligatoire), je n'en sais rien de plus que ce qu'affiche leur site web : "un contrat santé aux garanties élevées, qui intervient au 1er euro pour les personnes résidant en France et n'entrant pas dans le champ d'application de la CMU, tels les personnels diplomatiques, rentiers..." (et les salariés qui en ont marre de la SS).

De la Sécurité sociale comme cause du chômage

Philippe Simonnot est un professeur d’économie, journaliste et écrivain, qui examine les faits sociaux sous un angle purement économique, sans recourir à une quelconque théorie tombée du ciel : « je ne me réclame jamais du libéralisme, je me revendique seulement en tant qu’économiste » dit-il dans un entretien avec Marc Grunert.

Si vous avez lu son excellent livre 39 leçons d’économie contemporaine, vous n’avez pu manquer la trente-quatrième leçon : « De l’incidence de la Sécurité sociale sur le chômage ».

L’auteur prévient : « la Sécurité sociale obligatoire est elle aussi responsable du chômage dans une économie de marché ». Je vais essayer d’expliquer son raisonnement (toute erreur dans ce qui suit est uniquement mienne, car j’adapte légèrement la présentation de Simonnot).

Etudions de près les rémunérations des salariés dans un monde idéal et distinguons deux cas de figures possibles :

- cas 1 : le salarié reçoit l’intégralité de son salaire et le gère à sa guise ;
- cas 2 : le salarié ne reçoit pas l’intégralité de son salaire, mais bénéficie en échange d’une protection sociale, que le patron présente comme un avantage en nature.

Que se passerait-il si les salariés avaient le choix ? Tout dépendrait de la qualité de la protection sociale offerte. Si elle était de bonne qualité et à un prix raisonnable, sans doute les salariés se répartiraient-ils dans les deux catégories. Mais si ce n’est pas le cas, tous préfèreront la solution 1 et bouderont l’avantage en nature (qui deviendra un désavantage).

Si maintenant le patron (en fait l’Etat) n’offre que la solution 2, que va-t-il se passer ? Les salariés seront mécontents de leur salaire ; étant donné qu’ils considèrent l’avantage en nature comme nul, ils jugent que leur salaire devrait être celui qu’on leur aurait versé dans le cas 1. A ce prix-là, ces « mauvais coucheurs » seront moins disposés à travailler, car ils s’estiment sous-payés. Ainsi se développe un type de chômage particulier, le chômage volontaire (décrit dans la 30ème leçon du livre). Je cite l’auteur :

Du fait que la Sécurité sociale est obligatoire, les cotisations prélevées et les prestations reçues par les salariés peuvent être considérées comme des salaires en nature. Si l’employé considère que le prix payé pour cette protection sociale imposée est nettement supérieur aux bénéfices qu’il en reçoit, il aura des exigences de salaire presque aussi élevées que s’il n’était pas couvert par la Sécurité sociale (situation 1). Mais les patrons maintiendront leur salaire monétaire au niveau atteint après prélèvement des cotisations sociales (situation 2). Il en résultera un recul de l’emploi et un accroissement du chômage volontaire (...). Par contre, si les salariés pouvaient s’assurer librement auprès de l’organisme de leur choix, comme ils le font pour leur automobile ou leur maison, ils retrouveraient l’entièreté de leur salaire sur lequel ils prélèveraient eux-mêmes leurs primes d’assurance. L’emploi se trouverait à un niveau supérieur (situation 1) par recul du chômage volontaire.

La seule chose que l’économiste dit est qu’il y a incompatibilité entre l’économie de marché d’une part, et d’autre part tout règlement ou institution (salaire minimum, horaire fixe de travail, interdiction de licenciement, Sécurité sociale), et que cette incompatibilité génère du chômage.

Et contrairement à ce que voudraient nous faire croire les collectivistes, toutes ces règlementations (et notamment la Sécurité sociale) profitent surtout aux patrons et aux gouvernements (davantage de chômage = moins de grèves, plus de main-d'oeuvre disponible sur le marché) ! L’auteur termine :

Aucun gouvernement n’a vraiment pris les moyens de lutter contre le chômage, car ces moyens sont incompatibles avec sa propre existence. Mettre en cause la Sécu serait signer son arrêt de mort immédiat. Aussi le discours antichômage est-il le discours le plus hypocrite que l’on ait tenu depuis longtemps. (...) Peut-être faudrait-il faire l’éloge de l’hypocrisie comme mode de « contrat social ».